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Conditions d'utilisation des médias sociaux de Swisscard AECS GmbH

Dernière mise à jour: 18 mars 2019

L’utilisation des profils de Swisscard AECS GmbH (ci-après «Swisscard» ou «nous») dans les médias sociaux est réglée par les présentes conditions d'utilisation des médias sociaux de Swisscard AECS GmbH (ci-après «conditions d'utilisation»):

1. Dispositions générales

Les présentes conditions d'utilisation s’appliquent aux personnes (ci-après «utilisateurs» ou «vous») qui consultent les profils de Swisscard sur Facebook, Instagram ou LinkedIn (ci-après «profils de Swisscard dans les médias sociaux» ou «nos profils dans les médias sociaux»).

En consultant les profils de Swisscard dans les médias sociaux ainsi que les produits, services, informations et documents (ci-après «contenu») qui y sont décrits, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur version en vigueur.

Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d'utilisation, celles-ci prévalent sur les éventuelles conditions générales de l’exploitant des plateformes de médias sociaux (Facebook, Instagram ou LinkedIn, ci-après «exploitant de la plateforme» ou «exploitants de plateformes») dans vos rapports avec Swisscard.

Pour les titulaires d’un moyen de paiement sans espèces émis par Swisscard, les distributeurs de Swisscard ou les autres destinataires de marchandises et de services (ci-après «client») les présentes conditions d'utilisation complètent les autres conditions générales (ci-après «CG») applicables à la relation commerciale concernée. En cas de contradiction, les présentes conditions d’utilisation priment les CG.

2. But des profils de Swisscard dans les médias sociaux et destinataires

Les profils de Swisscard dans les médias sociaux sont destinés à mettre à disposition de toutes les personnes intéressées des informations sur Swisscard et ses produits/services (ci-après «articles»). Nous nous réjouissons lorsque vous commentez nos activités et partagez votre opinion avec d'autres utilisateurs ou avec nous sur nos profils dans les médias sociaux (ci-après «commentaires»). Selon la plateforme concernée, vous pouvez également envoyer des messages à Swisscard qui ne sont pas visibles pour les autres utilisateurs (ci-après «message privé») ou poser des questions sur les thèmes traités sur les profils de Swisscard dans les médias sociaux par le biais d’un message privé ou d’un commentaire. Des personnes autorisées (collaborateurs de Swisscard ou tiers mandatés par Swisscard) répondent aux messages privés et aux questions dans la mesure où notre réglementation interne sur la protection des données le permet. En outre, les utilisateurs ont la possibilité de montrer à toute autre personne les articles de Swisscard (ci-après «partage») ou de les marquer par le signe «j'aime». Selon la plateforme concernée, les utilisateurs peuvent s'abonner au profil Swisscard ou suivre Swisscard.

Nous nous efforçons de répondre rapidement aux commentaires, questions et messages privés mais ne pouvons pas garantir que tous les commentaires, questions et messages privés recevront une réponse.

Veuillez noter que nous n’acceptons pas d’instructions par le biais de commentaires ou de messages privés, en particulier demandes de blocage de cartes, contestations de transactions, changements d'adresse et révocation de procurations. Pour toutes ces questions et autres problèmes, veuillez vous adresser directement à notre service clientèle.

Les informations mises à disposition sur les profils de Swisscard dans les médias sociaux ne sont fournies qu’à des fins d’information. Les profils dans les médias sociaux et leur contenu ne constituent pas une offre ni une incitation à acquérir un moyen de paiement sans espèces (p. ex. une carte à débit différé et/ou une carte de crédit), à contracter un crédit ou à acquérir un autre service financier, à conclure un contrat de distributeur (contrat Merchant), un autre acte juridique et/ou toute autre transaction.

Les profils de Swisscard dans les médias sociaux et leur contenu sont exclusivement destinés à des personnes dont le siège est en Suisse, respectivement dont le domicile ou la résidence habituelle est en Suisse.

3. Règles de conduite

Votre participation au dialogue sur les médias sociaux est souhaitée; nous vous prions toutefois de respecter les autres utilisateurs ainsi que Swisscard. Lorsque vous publiez un commentaire sur un article figurant sur nos profils dans les médias sociaux ou que vous nous contactez par message privé, vous devez également respecter les règles de conduite suivantes. Par ces règles, nous voulons nous assurer que la consultation de nos profils dans les médias sociaux soit et demeure une expérience positive et agréable pour tous les utilisateurs.

Faites preuve de respect

Soyez respectueux des autres utilisateurs et de leurs opinions. Nous ne tolérons pas de commentaires, messages privés, images ou autre contenu qui sont de nature diffamatoire, discriminatoire ou menaçante à l’égard d'autrui ou à notre égard, qui sont malintentionnés, racistes, sexistes, obscènes ou grossiers, qui offensent des personnes ou organismes spécifiques en les nommant ou les rendant reconnaissables ou qui sont de toute autre manière contraires à la bienséance ou aux bonnes mœurs. Nous vous prions de veiller au ton utilisé pour que tous les utilisateurs se sentent les bienvenus.

Respectez la loi et les règles de l'exploitant de la plateforme

Ne publiez pas de contenu que vous n’êtes pas autorisé à publier et qui viole la propriété intellectuelle ou la sphère privée d'autrui ou préconise des activités illégales. Un comportement contraire au droit peut avoir des conséquences juridiques et entraîner votre responsabilité. N’utilisez pas les profils de Swisscard dans les médias sociaux si cela n’est pas autorisé dans l’ordre juridique applicable (p.ex. dans le pays où vous séjournez pour les vacances). Veuillez toujours respecter les prescriptions de l’exploitant de la plateforme.

Pensez à la sécurité

Veuillez veiller à ne pas publier de liens vers des sites Internet inappropriés sur nos profils dans les médias sociaux. Les liens vers des pages contenant des virus, des logiciels malveillants (malware) ou espions (spyware) ou tout autre logiciel nuisible sont interdits.

Traitement d’informations confidentielles et sensibles

Veuillez ne pas publier d’informations sensibles ou confidentielles. Prenez conscience que ces informations pourront potentiellement être visibles de tous pendant une longue période. Les informations ne doivent nuire ni à Swisscard ni à d'autres utilisateurs. En cas de doute, veuillez vous abstenir de les publier.

Restez dans le thème

Parfois, les discussions dépassent le cadre thématique de nos activités. Pour garantir la plus grande utilité possible pour tous les utilisateurs, nous vous recommandons de vous limiter à des commentaires pertinents et intéressants.

N'envoyez pas de spams et de publicité

Ni les spams ni la publicité ne sont permis. N’envoyer pas d’informations répétitives, sans pertinence ou non sollicitées à des utilisateurs et ne citez pas de sources erronées.

4. Informations sur la sécurité

Dans certains cas, il se peut que nous vous demandions de nous envoyer des informations supplémentaires - non confidentielles - par message privé, pour que nous puissions répondre directement à certaines demandes. Nous ne vous demanderons cependant jamais de nous envoyer par les médias sociaux vos données personnelles telles que données de la carte, données de votre compte, NIP, ou d'autres données d’identification. Veuillez ne pas publier de telles données personnelles ou informations importantes en matière de sécurité sur nos profils dans les médias sociaux.

5. Suppression de spams, de publicité et de commentaires, questions et messages privés

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis les spams, la publicité ainsi que les commentaires, questions et messages privés qui violent les présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons en outre effacer les commentaires ou questions répétitifs, qu’ils proviennent d'une seule personne ou de plusieurs personnes différentes.

Les commentaires ou questions qui contiennent des données personnelles, telles que données de carte, données de compte, NIP ou autres données d’identification sont supprimées par Swisscard immédiatement après leur découverte.

Veuillez prendre note que les données peuvent potentiellement être consultées sur la plateforme de média social même après leur suppression par Swisscard et que l’exploitant de la plateforme dispose toujours de ces données. Nous vous prions par conséquent de vous adresser à l’exploitant de la plateforme concernée pour demander la suppression de données.

6. Garantie et responsabilité

Les plateformes de médias sociaux sont mises à disposition par des exploitants de plateformes qui ne sont pas liés à Swisscard. Swisscard n’est responsable ni de la plateforme de média social ni des actes ou omissions de l’exploitant de la plateforme ou de l’opérateur de réseau (p.ex. fournisseur d’internet ou opérateur de téléphonie mobile). Swisscard ne garantit pas l’accès sans dérangement ni interruption aux profils de Swisscard dans les médias sociaux. En accédant aux plateformes de médias sociaux, vous en acceptez également les conditions, auxquelles nous vous renvoyons.

Swisscard décline - dans la mesure permise par la loi - toute responsabilité (quel que soit son fondement juridique) pour les dommages et pertes de toute nature qui résultent de l’utilisation des profils de Swisscard dans les médias sociaux et de leur contenu (p.ex. articles de Swisscard) ou de liens vers des sites Internet de tiers. Etant donné que les activités sur les médias sociaux sont publiques et que tous peuvent y participer, Swisscard n’assume en particulier aucune responsabilité pour les commentaires, leur diffusion par d'autres personnes ou pour le partage d’articles de Swisscard auquel vous procédez en tant qu’utilisateur. Swisscard n'examine pas si le partage d'articles de Swisscard est conforme au droit et décline toute responsabilité à cet égard.

Swisscard n’est pas non plus responsable des directives ou pratiques en matière de protection des données ou de sécurité de sites Internet de tiers auxquels renvoient des liens figurant sur les plateformes de médias sociaux ou dans des articles publiés dans les médias sociaux. Swisscard elle-même peut, dans ses articles, renvoyer à des sites Internet de tiers par des liens. Swisscard ne vérifie cependant pas ces sites Internet de tiers et ne répond pas de leur contenu.

7. Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de produits et logos utilisé par Swisscard dans ses articles publiés sur les profils de Swisscard dans les médias sociaux font l’objet de droits de propriété intellectuelle dont Swisscard ou ses partenaires (p.ex. Credit Suisse, American Express, Mastercard et Visa) sont titulaires. Tous ces droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de Swisscard ou de ses partenaires. Sauf indication contraire, tout le contenu figurant sur les profils de Swisscard dans les médias sociaux est protégé par des droits d'auteur. Le cas échéant, nous ferons usage de tous les moyens de droit possibles pour la défense de tous nos droits de propriété intellectuelle. En votre qualité d’utilisateur, vous ne recevez aucun droit de quelque nature que ce soit sur les images et autre contenu ou sur les marques ou logos. Le partage, le téléchargement, l'enregistrement, la copie et l'impression d’articles individuels et de contenu n'est autorisé que pour l'usage personnel. Aucun droit ne vous est transféré de cette façon. Si des articles ou du contenu est reproduit intégralement ou sous forme d'extraits par écrit ou en format électronique, nous devons être expressément nommés comme étant la source. En outre, toute reproduction, publication ou distribution d’articles et de contenu requiert l’obtention de notre consentement exprès par écrit.

Si vos commentaires devaient être protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de protection des prestations, dès la publication de votre commentaire, vous octroyez à Swisscard le droit gratuit d’utiliser et d’exploiter, sans limitation chronologique ou géographique, le contenu protégé. Vous garantissez en outre que vous êtes en droit de nous octroyer ce droit.

8. Protection des données et confidentialité

Veuillez noter que vos activités sur nos profils dans les médias sociaux permettent de conclure à l’existence actuelle ou future d’une relation client ou d’autres relations commerciales.

En contribuant à nos activités dans les médias sociaux, vous prenez acte que toutes les informations contenues dans vos commentaires, questions et messages privés sont utilisées par Swisscard et/ou par les agences de marketing qu’elle mandate aux fins suivantes, conformément à notre intérêt légitime:

  • pour communiquer avec vous par le biais de notre profil sur le média social en question et
  • pour analyser et améliorer nos produits, notre service et nos activités de marketing (y compris nos profils dans les médias sociaux).

En relation avec la plateforme Facebook, Swisscard utilise les statistiques mises à disposition par Facebook sur les utilisateurs des profils de Swisscard dans les médias sociaux. Ces statistiques peuvent contenir des informations sur le nombre de personnes ou de comptes qui consultent des articles, qui ont réagi à ceux-ci ou les ont commentés, ainsi que des informations démographiques synthétiques et d'autres informations sur les interactions qui ont lieu sur le profil de Swisscard. Tous les autres traitements de données en relation avec le profil de Swisscard sur Facebook sont effectués par celle-ci.

Veuillez consulter les déclarations de protection des données de la plateforme concernée et adressez vos questions et requêtes à ce sujet directement à l’exploitant de la plateforme. Pour le traitement de données par Swisscard, nous vous renvoyons pour le surplus à notre politique de confidentialité.

Veuillez prendre note du fait que nos articles dans les médias sociaux sont publics. Cela signifie que vos commentaires et activités sur nos profils dans les médias sociaux sont également visibles de tous et peuvent être montrés dans les résultats de moteurs de recherche et peuvent être vus, diffusés, exploités ou traités de toute autre manière par des tiers. Swisscard n’a pas d’influence à cet égard et décline toute responsabilité pour de tels traitements par des tiers.

9. Modification des présentes conditions d'utilisation / limitation de l’utilisation

Swisscard se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps sans préavis et de les faire entrer en vigueur dès leur publication. En accédant aux profils de Swisscard dans les médias sociaux, vous acceptez les conditions d'utilisation dans leur version respectivement en vigueur. La date de la dernière mise à jour se trouve en tête des conditions d'utilisation. En outre, Swisscard est en droit de limiter en tout temps l'accès aux profils de Swisscard dans les médias sociaux ainsi que leur utilisation ou d’y mettre fin.

10. Droit applicable et for

L’utilisation des profils de Swisscard dans les médias sociaux et de leur contenu ainsi que les conditions d'utilisation sont soumises au droit matériel suisse à l'exclusion des règles de conflits de lois et des traités internationaux. Le for exclusif est Horgen (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.