Déclaration de protection des données en ligne de Swisscard AECS GmbH
Dernière mise à jour: janvier 2021
- 1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données?
- 2. Qui est responsable du traitement de vos données?
- 3. Quelles données traitons-nous?
- 4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
- 5. Quelles dispositions s’appliquent en cas de profilage?
- 6. À qui communiquons-nous vos données?
- 7. Transmettons-nous des données personnelles à l’étranger?
- 8. Quelles techniques de traçage et de publicité en ligne utilisons-nous?
- 9. Combien de temps conserverons-nous vos données?
- 10. Quels sont vos droits?
1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données?
Dans la présente déclaration de protection des données, Swisscard AECS GmbH («Swisscard» ou «nous») décrit la manière dont Swisscard traite vos données en lien avec l’utilisation de www.swisscard.ch, des autres sites Internet nous appartenant ou de nos applications (désignés ensemble «site Internet»). Elle s’applique à tous les utilisateurs du site Internet, même s’ils ne sont pas des clients de Swisscard.
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Swisscard sur notre site Internet (www.swisscard.ch/protection-des-donnees). Vous y trouverez également nos autres déclarations de protection des données. Nous restons à votre disposition pour toute question (ch. 2).
2. Qui est responsable du traitement de vos données?
Swisscard est le responsable du traitement des données au sens de la présente déclaration de protection des données, c’est-à-dire qu’elle est compétente en matière de protection des données. Si vous souhaitez prendre contact avec nous dans ce contexte, veuillez nous adresser un courrier à l’adresse suivante:
Swisscard AECS GmbH
Protection des données
Neugasse 18
Postfach
8810 Horgen
3. Quelles données traitons-nous?
Nous traitons différentes données provenant de plusieurs sources, notamment:
- Données techniques: lorsque vous utilisez notre site Internet, nous collectons certaines données techniques, telles que votre adresse IP, pour des raisons techniques ainsi que pour garantir le fonctionnement et la sécurité de notre site Internet. Cette catégorie de données englobe également les protocoles, dans lesquels sont enregistrées les données en lien avec l’utilisation de nos systèmes, ainsi que les données relatives aux appareils que vous utilisez (p. ex. informations sur le fabricant de l'appareil, le type d’appareil, le système d’exploitation ou l’ID de l'appareil). Afin de garantir le fonctionnement du site Internet, nous pouvons en outre vous attribuer ou attribuer à votre système un code individuel (p. ex. sous la forme d’un cookie; cf. à ce sujet le ch. 8 ci-dessous). Ce code est enregistré pendant une durée prédéfinie et n'est souvent conservé que le temps de votre visite. Les données techniques ne permettent pas en soi de déduire des informations sur votre identité. Elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données (et, le cas échéant, à votre personne) en lien avec un compte d’utilisateur, une inscription ou l'exécution d’un contrat.
- Données d’inscription: pour profiter de certaines offres (p. ex. jeux-concours) et prestations (p. ex. boutique de primes), vous devez créer un compte d’utilisateur ou vous inscrire. Pour ce faire, vous devez fournir certaines données vous concernant.
- Données de communication: lorsque vous nous contactez par e-mail ou par tout autre moyen de communication, nous recueillons les informations échangées, y compris vos coordonnées ainsi que les données accessoires relatives à la communication (p. ex. date).
- Données sur le comportement et les préférences: en fonction de notre relation avec vous, nous essayons de mieux vous connaître et de mieux adapter nos produits et prestations à vos besoins. À cet effet, nous collectons et utilisons des données sur votre comportement et vos préférences. Nous collectons de telles données en analysant votre utilisation du site Internet et en complétant partiellement les informations ainsi recueillies avec des données de tiers. Sur cette base, nous pouvons par exemple calculer la probabilité que vous fassiez certaines choses ou que vous ayez envie ou besoin de certains produits. Nous connaissons déjà une partie des données nécessaires à cet effet (p. ex. où et quand vous recourez à nos prestations) et en recueillons d'autres en enregistrant votre comportement (p. ex. lorsque vous utilisez notre site Internet).
- Autres données: nous pouvons traiter d’autres données que nous collectons ou obtenons dans le cadre d’une relation de carte ou de toute autre relation avec vous, p. ex. des données financières, des données sur les risques et des données de transaction.
Un grand nombre de ces données nous sont communiquées par vous-même (dans le cadre de formulaires, de communications échangées avec nous et de contrats, ainsi que lors de l’utilisation du site Internet). En règle générale, vous n’êtes pas tenu de nous transmettre ces données. Néanmoins, si vous concluez des contrats avec nous ou sollicitez des prestations de notre part, vous êtes contractuellement tenu de nous fournir certaines données, en particulier vos coordonnées ainsi que des données d’inscription. Lors de l’utilisation de notre site Internet, des données techniques sont en outre nécessairement recueillies.
4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?
Nous traitons les données énumérées au ch. 3 aux fins suivantes:
- à des fins de communication avec vous et pour vous contacter en cas de questions ou afin d’obtenir des renseignements supplémentaires. À cet effet, nous utilisons notamment des données de communication et d’inscription. Nous conservons les données afin de pouvoir documenter ultérieurement toute communication avec vous, y compris parfois à des fins de formation, d’assurance qualité et de demande de renseignement ultérieure;
- pour établir, gérer et exécuter des relations contractuelles;
- pour se conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes («compliance»);
- à des fins de gestion des risques et dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris de l’organisation et du développement de l’entreprise;
- à des fins d’études de marché, de marketing et d’entretien des relations. Par exemple, nous vous transmettons des informations, de la publicité et des offres de produits de Swisscard et de tiers (p. ex. sociétés d’assurance) sous format papier, électronique ou par téléphone. Comme la plupart des entreprises, nous personnalisons également les communications marketing et autres afin de pouvoir vous transmettre des informations et des offres qui vous intéressent. Nous procédons donc à l'évaluation des données sur les préférences comme base de ces personnalisations (cf. ch. 3);
- à des fins d’optimisation de nos prestations et de développement de produits. Nous analysons par exemple quels produits sont utilisés par quels groupes de personnes et de quelle manière;
- pour garantir une sécurité informatique appropriée. Il s’agit par exemple d’analyses, de tests, de contrôles d’erreurs et de copies de sécurité;
- dans la mesure nécessaire, à d’autres fins, telles que des buts de formation et d’enseignement, des buts administratifs et la gestion des processus internes (p. ex. gestion de données, comptabilité et archivage), la défense de nos droits et la défense contre des prétentions (p. ex. par la conservation des preuves, des clarifications juridiques et la participation à des procédures judiciaires ou administratives), ainsi que la préparation et le traitement d’achats et de ventes d’entreprises et de valeurs patrimoniales, ainsi que la sauvegarde d’autres intérêts légitimes;
- Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités du traitement en question. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en nous adressant une notification écrite.
Nous basons le traitement de vos données personnelles sur le fait qu’il est nécessaire à la préparation ou à l’exécution d’un contrat, qu’il est autorisé ou prescrit par la loi, qu’il est nécessaire à un intérêt légitime de notre part ou de tiers (p. ex. le traitement à des fins administratives et de sécurité, d’examen de solvabilité, d’études de marché, de marketing, d’optimisation de nos prestations et de développement de produits), ou que vous avez consenti séparément au traitement.
Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement à des fins de marketing en nous faisant parvenir un message, y compris pour certains canaux de communication précis (p. ex. uniquement la publicité par e-mail) ou pour certaines actions publicitaires ou newsletters. Font exception les communications générées automatiquement qui ne peuvent pas être adaptées individuellement. Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits au chiffre 10.
5. Quelles dispositions s’appliquent en cas de profilage?
Aux fins mentionnées au chiffre 4, nous pouvons traiter et analyser automatiquement vos données selon le chiffre 3 et déterminer ainsi des données sur vos préférences. En font partie les profils, c’est-à-dire les évaluations automatisées de données à des fins d’analyse et de prévision. Les principaux exemples sont le profilage à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le contrôle de solvabilité et la gestion des risques, le service clients, et à des fins de marketing.
6. À qui communiquons-nous vos données?
En lien avec nos contrats, le site Internet, nos prestations et produits ou nos obligations légales, en vue de sauvegarder nos intérêts légitimes, ainsi qu’aux autres fins mentionnées au ch. 4, nous transmettons également vos données personnelles à des tiers.
Le ch. 6 présente les principales communications de données en se référant aux données correspondantes. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet aux ch. 3 et 4.
- Prestataires de services: nous collaborons avec des prestataires de services en Suisse et à l’étranger (p. ex. pour les prestations informatiques) et leur communiquons les données nécessaires à leurs prestations. Ces prestataires sont soumis à des obligations légales et contractuelles de confidentialité et de protection des données.
- Partenaires: si vous êtes titulaire d’une carte et que votre carte porte le nom ou le logo de tiers, ou si la relation de carte contient des programmes bonus ou des prestations d’assurance ou d’autres prestations de tiers, Swisscard peut échanger des données avec ces partenaires dans la mesure où cela est nécessaire. Ces partenaires traitent les données reçues selon leurs propres conditions et peuvent également les utiliser à des fins de marketing. En concluant le contrat de carte, vous autorisez en outre ces partenaires à nous fournir des renseignements, par exemple sur l’état des points cumulés dans le cadre de programmes bonus ou sur des sinistres.
- Autres destinataires: des données peuvent également être communiquées à d’autres destinataires, par exemple à des tribunaux et à des autorités dans le cadre de procédures et d’obligations légales d’information et de collaboration, à des acquéreurs d’entreprises et de valeurs patrimoniales, à des sociétés de financement en cas de titrisation ou à des sociétés de recouvrement.
Lorsque des données sont transmises via des réseaux ouverts (p. ex. Internet ou réseaux de communication mobile), plusieurs fournisseurs (p. ex. opérateurs de réseaux ou opérateurs de systèmes d'exploitation) participent à la transmission; ces fournisseurs peuvent établir un profil de trafic leur permettant de voir quand vous êtes entré en contact avec qui. Il ne peut pas être exclu que des tiers accèdent aux données transmises et les utilisent aussi sans autorisation. Les données sensibles telles que les moyens de légitimation (notamment le numéro de carte, la date d’expiration, le chiffre de contrôle et le NIP) ne doivent donc jamais être transmises par e-mail. En tant que titulaire de carte, veuillez respecter les obligations de diligence prévues par les conditions générales applicables au produit de carte concerné ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires relatives aux produits et aux services. En outre, même en cas de transmission cryptée, les noms de l’expéditeur et du destinataire restent reconnaissables. Des tiers (p. ex. Google ou Apple lors de l’utilisation d’applications ou de plateformes en ligne) peuvent éventuellement tirer des conclusions sur des relations d’affaires existantes ou futures. Lors de l’utilisation ou de l’installation d’une application ou d’une plateforme en ligne, des tiers (p. ex. Apple ou Google) peuvent conclure à l’existence d’une relation client avec Swisscard ou déduire certains contenus.
Ces communications en Suisse et à l’étranger (cf. ch. 7) sont nécessaires pour des raisons juridiques ou opérationnelles.
7. Transmettons-nous des données personnelles à l’étranger?
Comme expliqué au ch. 6, vos données personnelles sont traitées non seulement par nous, mais également par d’autres organismes (p. ex. prestataires de services informatiques). Ceux-ci ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Vos données peuvent donc également parvenir à l’étranger et être traitées dans le monde entier, même en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (dans des États tiers tels que les États-Unis). Actuellement, les lois de nombreux États tiers ne garantissent pas un niveau de protection des données correspondant au niveau offert par le droit suisse. C’est pourquoi nous concluons des accords contraignants pour compenser contractuellement la protection légale plus faible, dans la mesure où le droit de la protection des données ne permet pas la communication dans un cas particulier pour d’autres motifs. Parmi ces dispositions figurent en particulier les clauses contractuelles types établies ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet et un exemplaire de ces clauses sous https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/protection-des-donnees/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.
Veuillez également noter que les données échangées sur Internet sont souvent transmises via des pays tiers. Vos données peuvent donc être transmises à l’étranger même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
8. Quelles techniques de traçage et de publicité en ligne utilisons-nous?
Sur notre site Internet, nous utilisons différentes techniques grâce auxquelles nous et les tiers que nous mandatons pouvons vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau le site Internet (y compris à plusieurs reprises). La présente section vise à vous informer sur les techniques employées.
Grâce à ces techniques, nous souhaitons pouvoir distinguer vos propres accès (via votre système) des accès d’autres utilisateurs et, ainsi, garantir la fonctionnalité du site Internet et effectuer des analyses ainsi que des contrôles. Il ne s’agit pas de tirer des conclusions sur votre identité, même si nous pourrions le faire dans la mesure où nous, ou les tiers que nous mandatons, pouvons vous identifier en combinant les données recueillies avec les données d’inscription. Par ailleurs, même sans données d’inscription, ces techniques sont conçues de manière à pouvoir vous identifier comme utilisateur individuel lors de chaque consultation du site, ce qui est rendu possible, par exemple, par le fait que nos serveurs (ou les serveurs des tiers) vous attribuent ou attribuent à votre navigateur un numéro d’identification spécifique (appelé «cookie»).
Les cookies et les finalités de leur utilisation sur nos sites Internet
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil pour suivre vos visites des sites Internet et vos préférences lorsque vous naviguez entre différentes pages Internet; ils servent parfois également à mémoriser vos paramètres entre vos visites. Les données statistiques collectées au moyen de cookies nous aident à rendre le site Internet plus utile et plus convivial.
Outre les cookies, d’autres techniques peuvent être utilisées afin de vous reconnaître (c’est-à-dire de vous distinguer des autres utilisateurs) avec plus ou moins de probabilité, telles que l’«empreinte digitale»: en combinant votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et la résolution d’écran (toutes ces informations sont communiquées sur demande par votre système à chaque serveur), nous pouvons également vous reconnaître sans l’aide de cookies. Sur le plan juridique, ces techniques sont généralement assimilées à l’utilisation de cookies. Le terme «cookies» utilisé ci-après couvre donc également ces techniques similaires. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes:
- saisie du nombre et du type de visites sur le site Internet et ses pages, pour que nous puissions déterminer si et quelles parties du site Internet doivent être améliorées;
- publication de contenus personnalisés sur ce site Internet;
- publicités Remarketing;
- affichage de publicités et d’offres personnalisées;
- enregistrement des paramètres entre vos visites;
- collecte de données statistiques relatives au nombre d'utilisateurs et à leurs habitudes d'utilisation ainsi qu’à l'amélioration de la vitesse et de la performance des pages du site Internet.
Un des cookies que nous utilisons sert pour l'essentiel au fonctionnement de certaines parties du site Internet et a déjà été installé. Certaines parties de ce site Internet ne fonctionnent pas sans ce cookie.
Cookies de tiers et de partenaires sur nos sites Internet
Occasionnellement, nous avons recours à des services de tiers pour améliorer l’expérience utilisateur et nos campagnes publicitaires en ligne. Afin de permettre à ces tiers de fournir leurs services, nous pouvons intégrer leurs plug-ins et d'autres composantes de prestataires tiers. Ces composantes peuvent également avoir recours à des cookies à des fins analogues. Ces tiers n’ont pas accès aux données que Swisscard collecte au moyen de cookies et Swisscard n’a pas accès aux données que ces tiers collectent par le biais de cookies.
Nous utilisons les cookies pour l’affichage de publicités Swisscard à nos partenaires, lorsque vous visitez des sites Internet de tiers avec lesquels nous entretenons des relations de marketing.
Ces tiers sont susceptibles de collecter des informations anonymisées sur votre utilisation de nos sites Internet ou d’autres sites, et ils mettent ces données anonymisées à notre disposition, y compris notamment des données géographiques, relatives à votre comportement d’utilisateur sur un site Internet ou relatives aux noms de sites Internet sur lesquels des publicités vous sont montrées.
Nous utilisons ces données pour afficher des publicités plus pertinentes et plus utiles et pour améliorer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Supprimer les cookies
Vous pouvez en tout temps éviter l'utilisation de cookies en supprimant les cookies qui ont été installés par le site Internet ainsi qu’en bloquant d’autres cookies. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines parties de ce site Internet ne fonctionnent pas sans cookies.
Technologies de suivi sur nos sites Internet
L’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site: le code de suivi (tracking code) a été élargi de manière à garantir une saisie anonyme des adresses IP (IP-masking).
Services de Google
Nous collectons automatiquement des données d’utilisation anonymisées au moyen de Google Analytics lorsque vous consultez ce site Internet. Ces informations nous aident à établir de manière globale comment les visiteurs utilisent le site Internet et à quelle fréquence et pendant quelle durée ils consultent des pages individuelles.
Google Analytics
Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’Internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur et permettent l'analyse de votre utilisation de notre site Internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont en principe transférées à un serveur de Google aux USA et enregistrées dans celui-ci.
Lien vers la protection des données de Google Analytics
Google DoubleClick Digital Marketing Platform
Ce site Internet utilise DoubleClick, un produit faisant partie de la plateforme Digital Marketing Platform, un service d'analyse d'Internet de Google. DoubleClick met en place des cookies, lorsque vous consultez une annonce ou cliquez sur une de nos bannières de publicité qui se situent sur des sites Internet de partenaires. Le but est de pouvoir vous montrer des bannières plus intéressantes pour vous. Grâce au cookie, nous pouvons enregistrer certaines données relatives à l'interaction de votre navigateur avec une bannière particulière. Si vous avez regardé une annonce, cliqué sur celle-ci et si cela a abouti à une inscription chez nous, ces faits sont enregistrés. Les données sont collectées de manière anonyme et sont enregistrées. Si vous ne deviez pas souhaiter la collecte de ces informations, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies dans votre navigateur.
Lien vers la protection des données de Google
Désactiver la collecte de données par Google
Google AdWords Digital Marketing Platform
Afin d’améliorer le site et les activités de publicité, ce site Internet utilise le programme de publicité en ligne «Google AdWords» et dans le cadre de celui-ci, le suivi de conversion (conversion tracking). Le cookie destiné au suivi de conversion est installé lorsqu'un utilisateur clique sur une annonce publiée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de ce site Internet et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et nous pouvons savoir que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et qu'il a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords se voit attribuer un autre cookie. Les cookies ne peuvent ainsi pas être retrouvés sur les sites Internet de clients AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion servent à générer des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont choisi le suivi de conversion. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page comportant un tag de traçage de conversion. Ils ne reçoivent cependant pas d'informations qui leur permettent d'identifier des utilisateurs personnellement.
Lien vers la protection des données de Google
Adtelligence Platform
Sur notre site Internet, nous utilisons le logiciel Adtelligence Platform développé par ADTELLIGENCE GmbH (www.adtelligence.com). Il s’agit du ciblage («targeting») de groupes spécifiques en vue de personnaliser notre activité en ligne. À cet effet, les données des visiteurs du site Internet sont saisies et, selon leurs caractéristiques, rattachées à des groupes cibles spécifiques au moyen de cookies et de balises web. Les caractéristiques spécifiques aux groupes cibles sont saisies par Adtelligence puis, sous une forme anonymisée, transmises au système et enregistrées sur des serveurs en Allemagne. C'est sur cette base que nous nous fondons pour gérer les pages et contenus qui vous sont présentés afin de vous proposer des contenus web personnalisés et pertinents. Nous ne transmettons ces informations à aucun tiers. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez empêcher leur installation en paramétrant votre navigateur à cette fin, respectivement effacer les cookies déjà enregistrés. Dans un tel cas, il est toutefois possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Internet.
Si vous souhaitez désactiver ce procédé, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désinscription («opt-out») suivant: https://optout.adtelligence.com/swisscard/FR
Matomo
Adtelligence utilise le logiciel d’analyse open source Matomo (anciennement Piwik) pour tracer les actions des visiteurs.
Si vous vous opposez à l’enregistrement et à l’utilisation de vos données anonymisées par Matomo, vous pouvez les désactiver ici. Un cookie «opt-out» sera alors installé dans votre navigateur afin d’empêcher Matomo d’enregistrer des données d’utilisation. Si vous effacez vos cookies, le cookie «opt-out» de Matomo sera lui aussi supprimé. Dans un tel cas, le cookie «opt-out» devra être réactivé lors de votre prochaine visite sur notre site Internet.
Services de plateformes de réseaux sociaux Facebook Pixel
Ce site Internet utilise Facebook-Pixel de Facebook à des fins statistiques. Avec l’aide d’un cookie, il nous est possible d’analyser comment nos campagnes publicitaires sur Facebook sont perçues et comment elles peuvent être améliorées. Vous pouvez désactiver cette fonction sur votre compte d’utilisateur Facebook.
Protection des données Facebook
Publicités sur Facebook et leur gestion
9. Combien de temps conserverons-nous vos données?
Nous conservons vos données aussi longtemps que les prescriptions légales applicables ou le but de leur traitement l’exigent. La durée de conservation est donc régie par les obligations légales de conservation et les buts du traitement (cf. ch. 4), dont la sauvegarde de nos intérêts légitimes fait partie.
10. Quels sont vos droits?
Le droit de la protection des données vous donne certains droits en matière de contrôle de vos données personnelles:
- Vous avez le droit d’exiger certaines informations concernant vos données personnelles et notre traitement (droit d’accès). Vous bénéficiez également de ce droit vis-à-vis d’autres organismes avec lesquels nous collaborons si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement auquel ils procèdent;
- Vous disposez de différents droits qui vous permettent de contrôler le traitement de vos données personnelles par nos soins. Vous pouvez en particulier exiger que nous corrigions ou complétions des données inexactes ou incomplètes, que nous restreignions le traitement à certaines fins (p. ex. en cas d’opposition au traitement à des fins de marketing ou à la suite d’une révocation d’un consentement séparé, sans que la licéité du traitement (fondé sur le consentement) effectué jusqu’à la révocation ne s’en trouve affectée), ou que nous effacions ces données.
Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et restrictions légales et ne sont donc pas toujours entièrement disponibles.
Si vous souhaitez exercer vos droits à notre égard, veuillez vous adresser à nous par écrit (cf. chiffre 2) et joindre une copie lisible de votre document d’identité pour votre identification.