Informations juridiques et politique de confidentialité.

Dernière mise à jour: [mai 2018]

Nous vous prions de lire les explications qui figurent ci-dessous. En accédant au présent site internet et à ses pages («site internet»), ainsi qu'aux produits, services, informations, outils et documents («contenu») qui y sont contenus ou décrits, vous déclarez que vous avez compris et acceptez les présentes informations juridiques et politique de confidentialité (ensemble «conditions d'utilisation») dans leur version actuellement en vigueur.

Les conditions d'utilisation peuvent changer en tout temps. Toute modification sera publiée et entrera en vigueur au moment de sa publication. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du présent document.

L'accès et l'utilisation de ce site internet et de son contenu, ainsi que les conditions d'utilisation sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est Horgen (Suisse), sous réserve de dispositions impératives contraires.

I. Informations juridiques

1. Inexistence d'une offre

Ce site internet et son contenu ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre ni une incitation à acquérir un moyen de paiement sans espèces (p. ex. une carte à débit différé et/ou une carte de crédit), à contracter un crédit ou à acquérir un autre service financier, à conclure un contrat de distributeur (contrat Merchant), un autre acte juridique et/ou toute autre transaction. Les produits et/ou les services figurant sur le site internet sont exclusivement destinés à des personnes dont le siège est en Suisse, respectivement dont le domicile ou la résidence habituelle est en Suisse. Le fait que vous accédiez à ce site internet ou son contenu ne fait pas de vous un partenaire contractuel de Swisscard AECS GmbH («nous»).

2. Pas de garantie

Bien que nous veillions à l'exactitude des informations figurant sur ce site internet et du contenu de celui-ci lors de leur publication, nous ni nos partenaires contractuels ne pouvons donner, à vous ou à d'autres personnes, une assurance ou garantie légale ou contractuelle expresse ou tacite quant à au caractère actuel, à la véracité, l'exactitude, la fiabilité ou le caractère complet des informations ou leur adéquation à un but particulier.

Nous ne donnons pas d'assurance ou garantie légale ou contractuelle, expresse ou tacite, que les fonctions de ce site internet ne seront pas interrompues ou sont dépourvues de défauts, que les défauts seront éliminés ou que le site internet ou l'infrastructure qui lui est nécessaire est dépourvu de virus ou d'un autre logiciel nuisible (malware). Nous ne pouvons en outre pas assurer que les informations figurant sur ce site internet ne seront pas falsifiées par des dérangements techniques ou des interventions de tiers non autorisés. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à l'acquisition ou l'utilisation de votre moyen de paiement sans espèces ou d'autres produits ou services que nous proposons ou qui sont fournis par notre intermédiaire. Si nos partenaires se présentent eux-mêmes ou leurs offres sur notre site internet, nous n'assumons aucune responsabilité pour ces présentations, en particulier en ce qui concerne l'exactitude, le caractère complet ou licite de ces présentations.

Toutes les informations figurant sur le site internet ou son contenu peuvent être modifiées ou supprimées en tout temps sans préavis. Nous ne sommes pas tenus de supprimer du site internet ou du contenu des informations qui ne sont plus actuelles ou de les signaler comme telles.

3. Exclusion de responsabilité

Avec effet pour nous et nos dirigeants, collaborateurs, mandataires et autres auxiliaires, nous excluons toute responsabilité pour les dommages et pertes de toute nature qui résultent de l'utilisation ou de l'accès au site internet ou son contenu ou encore de liens vers des sites internet de tiers (ou en raison de l'impossibilité ou de l'omission d'accéder ou d'utiliser), indépendamment du fondement juridique de la responsabilité, sous réserve de dommages que nous avons causés intentionnellement ou par négligence grave. Nous excluons toute responsabilité pour les actes de nos auxiliaires.

Certains liens figurant sur ce site internet conduisent à des sites internet de tiers. De tels liens ne sont mis à disposition qu'à des fins d'information. Nous n'avons pas examiné les sites internet «liés» au présent site et ne sommes pas responsables de leur contenu. L'utilisation de tels liens s’effectue à vos propres risques. Nous vous recommandons de lire les informations juridiques et la politique de confidentialité du site internet concerné ainsi que d'examiner comment ces sites internet protègent vos données personnelles et - en cas d'accès à partir d’une entreprise - les données personnelles de cette entreprise.

4. Mesures de sécurité

Nous attirons votre attention sur le risque que comportent les virus et autres logiciels nuisibles (malware) ou les attaques de hacking, de phishing et les autres types d’attaque. Nous vous recommandons d'utiliser des logiciels anti-virus, des filtres de spams et d'autres logiciels pour protéger votre système (p. ex. des firewalls) et de les mettre à jour régulièrement. Nous déclinons toute responsabilité pour les manipulations de votre système informatique par des personnes non autorisées en relation avec l'accès à notre site internet.

Phishing: le phishing est un moyen utilisé par les escrocs pour accéder à des données confidentielles. Si vous recevez par téléphone, e-mail, fax ou SMS une demande de divulgation de données de carte (p. ex numéro de carte, date d’expiration) ou de toute autre information confidentielle, il peut s'agir d’une tentative de phishing. Souvent, de telles demandes paraissent trompeusement authentiques. Ne répondez pas à celles-ci, ne cliquez pas sur les liens qu'elles contiennent et n'ouvrez pas les pièces jointes de telles demandes. Si vous deviez avoir des doutes sur l'authenticité d'une telle demande, nous vous prions de nous appeler.

5. Droits de propriété intellectuelle

Swisscard et d'autres marques et logos figurant sur ce site internet (p.ex. Credit Suisse, American Express, Mastercard et VISA) sont des marques déposées. Sauf indication contraire, le site internet et tout son contenu sont protégés par le droit d'auteur. Nous réservons tous les droits (en particulier les droits d'auteur et sur les marques) sur le site internet et son contenu et agirons le cas échéant par toutes voies de droit utiles pour faire valoir ces droits. L'utilisateur ne reçoit aucun droit de quelque nature que ce soit sur les images et autre contenu ou sur les marques ou logos. Le téléchargement, l'enregistrement, la copie et l'impression de pages individuelles et de contenu n'est autorisé que pour l'usage personnel. Aucun droit ne vous est transféré de cette façon. Si du contenu est reproduit intégralement ou sous forme d'extraits par écrit ou en format électronique, nous devons être expressément nommés comme étant la source. En outre, toute reproduction, publication ou distribution de contenu requiert l’obtention de notre consentement exprès par écrit.
 

II. Politique de confidentialité (protection et sécurité des données)

Nous traitons de manière confidentielle les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’utilisation de ce site internet, d’une relation client ou d’une autre relation d’affaires («relation contractuelle»), ou que nous collectons à votre sujet. Veuillez vous référer aux indications spécifiques relatives à la protection des données dans les conditions générales applicables et, cas échéant, dans les informations séparées concernant la protection des données.

1. Catégorie de données et sources

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part (p. ex. dans le cadre de l’ouverture de la relation contractuelle ou au cours de celle-ci) ou que nous collectons dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle (p. ex. données de transaction), notamment:

  • Les données de base, y compris les données personnelles (p. ex. noms, adresse et autres données de contact, date et lieu de naissance, nationalité, données concernant des tiers, p. ex. les mandataires concernés par le traitement des données, numéro de contrat ou de compte);
  • Les données de transaction (p. ex. informations relatives au point d'acceptation, montant et date de la transaction);
  • Les données en rapport avec des prestations annexes ou supplémentaires spécifiques (p. ex. les prestations d’assurance ou les programmes de fidélité liés à des moyens de payement sans espèces, les services en ligne);
  • Les données relevant de la gestion des risques (p. ex. les données de solvabilité, de scoring, sur l’origine des valeurs patrimoniales);
  • Les données de marketing (par ex. les préférences).

Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons en outre des données personnelles que nous recueillons légitimement auprès de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, médias, internet) ou qui nous sont légitimement transmises par d’autres entreprises du groupe Credit Suisse ou du groupe American Express, ou par des tiers (p. ex. organisme fournissant des renseignements sur les crédits, centrale d’information de crédit ou autorité).

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données:

a. Aux fins d'exécuter des obligations contractuelles

Le traitement des données personnelles a lieu dans le cadre de la conclusion de contrats avec nos clients ainsi que de l'exécution de contrats. Les finalités du traitement des données dépendent principalement du produit spécifique (p. ex. carte à débit différé ou carte de crédit, contrat merchant) et portent notamment sur l’exécution de transactions. Vous trouverez des informations complémentaires concernant les finalités du traitement des données dans les documents contractuels et les conditions générales applicables.

b. En vertu de prescriptions légales

En tant que prestataire de services financiers, nous sommes soumis à diverses obligations légales (p. ex. loi sur le crédit à la consommation, loi sur le blanchiment d’argent, circulaires FINMA pertinentes, lois fiscales).

Relèvent des finalités du traitement en lien avec ces obligations, selon les produits/services, en particulier la vérification de la solvabilité, la vérification de l'identité et de l’âge, la prévention de l’escroquerie et du blanchiment d’argent, le respect des obligations de contrôle et d’annonce en matière fiscale ainsi que les obligations d'archivage.

c. Avec votre consentement

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles à des fins spécifiques, ce traitement est légitime en raison de votre consentement. Le consentement donné peut être révoqué par écrit en tout temps.

La révocation du consentement n’affecte pas le traitement des données effectué jusqu’à la révocation.

d. À d’autres fins

Nous pouvons également traiter des données personnelles à d’autres fins, p. ex. pour garantir la sécurité informatique, à des fins de formation ou de gestion administrative interne et aux fins d’exercer nos droits ou de nous défendre contre des prétentions.

Nous pouvons, dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, aux fins de remplir nos obligations légales (p. ex. lutte contre le blanchiment d’argent), à des fins de gestion des risques (p. ex. prévention du risque de crédit et de transactions frauduleuses) et de marketing (p. ex. pour optimiser l’offre de services à nos clients), établir des profils de client, de consommation et de transaction, et, à cet effet, mettre en lien des données personnelles avec d’autres données.

3. Recours à des tiers / transmission de données à l’étranger

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous collaborons avec des tiers mandatés en Suisse et à l’étranger (traitement des données délégué). Ces tiers sont soumis à des obligations légales et contractuelles de confidentialité et de protection des données.

Lors de l'exécution de transactions par carte via les réseaux internationaux de cartes American Express, Mastercard et VISA, des données peuvent être transmises à des états tiers ou traitées dans des états tiers. Vous prenez acte du fait que, selon les circonstances, des données transmises à l'étranger ne jouissent pas d’une protection équivalente à celle prévue par le droit suisse.

Sauf disposition prévue par nos conditions générales ou par une base légale, aucune transmission de données n’est effectuée à des tiers à leurs propres fins.

4. Durée du traitement des données et de leur conservation

La durée du traitement des données personnelles et de leur conservation est déterminée par les dispositions légales relatives à l'obligation de conservation et par la finalité de la conservation des données.

5. Droit d’accès et de rectification

Toute personne concernée dispose d’un droit d'accès selon l'art. 8 de la Loi sur la protection des données (LPD) et a le droit de requérir la rectification des données inexactes conformément à l'art. 5 LPD.

Nous vous prions de bien vouloir envoyer toute demande d’information ou de rectification (par écrit et en joignant une copie bien lisible d’une pièce d’identité valable) à:

Swisscard AECS GmbH
Demande d'accès
Neugasse 18
Case postale
8810 Horgen

6. Sécurité des transferts de données

Veuillez garder à l'esprit que les données qui sont transmises par le biais d'un réseau ouvert tel que l'internet ou un service e-mail peuvent être interceptées par tout un chacun. Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des communications ou des documents qui sont transmis par le biais de tels réseaux ouverts. Si vous communiquez des informations personnelles par le biais d'un réseau ouvert, vous devez être conscient que des tiers peuvent potentiellement accéder à ces informations et par conséquent collecter des données sans votre consentement et les utiliser. Les données des titulaires de cartes et les moyens d'identification (p.ex. numéro de carte, date d'expiration, chiffre de contrôle [CVC/CVV], NIP) ne doivent ainsi jamais être communiqués par e-mail. Pour certains services, vos données sont transmises de manière cryptée, mais non les noms de l'expéditeur et du destinataire. Des tiers peuvent ainsi conclure à l'existence actuelle ou future de relations de carte à débit différé ou de carte de crédit ou d'autres relations commerciales. Même lorsque l'expéditeur et le destinataire résident dans le même pays, la transmission de données par le biais de tels réseaux s'effectue souvent et sans contrôle en passant par des Etats tiers, c'est-à-dire également par des pays qui éventuellement n'offrent pas le même niveau de protection des données que la Suisse.

Vos données peuvent être perdues ou captées par des tiers non autorisés au cours de leur transmission. Nous n'assumons aucune responsabilité pour la sécurité de vos données au cours du transfert par le biais de l'internet et déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes. Nous vous prions d'utiliser d'autres moyens de communication si vous deviez considérer que cela est nécessaire ou raisonnable pour des raisons de sécurité.

7. Traitement des données lors de l’utilisation du site internet

Nous collectons automatiquement des données d’utilisation anonymisées lorsque vous consultez ce site internet. Ces informations nous aident à établir de manière globale comment les visiteurs utilisent le site internet et à quelle fréquence et pendant quelle durée ils consultent des pages individuelles. Les données personnelles qui ne sont pas anonymes (p.ex. nom, adresse, adresse e-mail ou numéro de téléphone) qui vous concernent (ou, dans le cas d’une entreprise, qui concernent également votre entreprise) ne seront collectées ou traitées par nos soins que lorsque vous les avez mises à notre disposition (p.ex. lorsque vous accédez à des parties de ce site internet protégées par un mot de passe ou que vous nous envoyez un e-mail).

8. Cookies

Ce site internet a recours à des cookies. Il s'agit de fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur pour p.ex. saisir la visite du site et vos préférences ou enregistrer des paramètres pour votre prochaine visite. Les cookies nous aident à collecter des données statistiques sur l'utilisation du site internet (p.ex. à quelle fréquence certaines pages sont consultées) et contribuent ainsi à rendre le site internet plus utile et convivial.

Un des cookies que nous utilisons sert pour l'essentiel au fonctionnement de certaines parties du site internet et a déjà été installé.

Vous pouvez en tout temps éviter l'utilisation de cookies en supprimant les cookies qui ont été installés par le site internet. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur et en supprimant tous les cookies. Cependant, certaines parties de ce site internet ne fonctionnent pas sans cookies.

Nous utilisons les cookies que nous enregistrons sur nos sites internet aux fins suivantes:

  • saisie du nombre et du type de visites sur le site internet et ses pages, pour que nous puissions déterminer si et quelles parties du site internet doivent être améliorées
  • publication de contenus personnalisés sur ce site internet ou pour de publicités Google Remarketing
  • collecte de données statistiques relatives au nombre d'utilisateurs et à leurs habitudes d'utilisation ainsi qu’à l'amélioration de la vitesse et de la performance des pages du site internet

9. Services de Google

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse d’internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés dans votre ordinateur et permettent l'analyse de votre utilisation de notre site internet. Les informations générées par les cookies sur votre utilisation de ce site internet sont en principe transférées à un serveur de Google aux USA et enregistrées dans celui-ci.

L’anonymisation IP de Google a été activée sur ce site internet: nous attirons cependant votre attention sur le fait que le Google Analytics Tracking Code a été étendu sur ce site internet afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (IP-Masking). Ainsi, Google supprime une partie de votre adresse IP au sein des États membres de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, de façon à ce qu’elle ne puisse plus être attribuée à une connexion spécifique.

Pour le compte de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces informations en vue d’analyser votre utilisation du site internet concerné, d’établir des rapports sur les activités dudit site et d’offrir à l'exploitant de celui-ci d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et d’internet en général.

Les adresses IP transmises par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne seront pas regroupées avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies au moyen du paramétrage correspondant du logiciel de votre navigateur; nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez plus dans ce cas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par les cookies concernant votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plugin pour navigateur disponible sous le lien suivant.

Google Analytics Opt-Out Browser Plug-In

En outre, vous pouvez empêcher la collecte de données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un Opt-Out-Cookie sera mis en place qui empêchera la collecte de vos données lors de vos futures visites sur ce site internet. Veuillez noter que vous devez répéter cette opération lorsque vous supprimez vos cookies:

désactiver Google Analytics par Cookie.

Vous trouverez des informations complémentaires sur les conditions d'utilisation et la protection des données sous
www.google.com/analytics/terms/fr.html respectivement sous
support.google.com/analytics/answer/6004245

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