Swisscard assure l’émission des cartes de crédit et des cartes à débit différé en lieu et place du Credit Suisse

  • A partir du 1er juillet 2015, Swisscard AECS GmbH assurera formellement l’émission des cartes de crédit et des cartes à débit différé en lieu et place de Credit Suisse AG.
  • L’utilisation des cartes au quotidien n’est soumise à aucun changement.
  • Tous les clients seront informés en détail par courrier. Le service clientèle de Swisscard répond à toute question complémentaire 24 heures sur 24.
  • Cette page a pour but d’expliquer les modifications ponctuelles des CG.

Le changement d’émetteur du Credit Suisse à Swisscard nécessite quelques modifications ponctuelles des Conditions générales (CG):

  • Swisscard AECS GmbH est désormais l'émettrice des cartes.
  • Le nouveau for judiciaire est Horgen (ZH), la commune de domiciliation de Swisscard.
  • Swisscard n’est pas soumis au secret bancaire, sachant que l’entreprise n’est pas une banque. La confidentialité et la protection des données sont toutefois maintenues dans leur intégralité (loi sur la protection des données et devoirs de confidentialité relevant du droit civil).
  • Le tableau ci-après représente une comparaison détaillée entre la version actuelle et la nouvelle version des CG applicables aux clients privés et aux clients entreprises.
  • Les autres variantes des CG relatives aux produits spéciaux sont soumises aux mêmes modifications. Vous pouvez lire les nouvelles versions sur https://www.swisscard.ch/fr/cgcga/.
AvantAprès
Titre: Conditions d’utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Credit Suisse AGTitre: Conditions d’utilisation des cartes à débit différé et des cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH
I. Ces conditions générales (CG) s’appliquent aux moyens de paiement suivants émis par Credit Suisse AG (ci-après «l’émettrice»)I. Ces conditions générales (CG) s’appliquent aux moyens de paiement suivants émis par Swisscard AECS GmbH (ci-après «l’émettrice»)
I. Le traitement des transactions par carte est assuré par Swisscard AECS AG (ci-après «Swisscard») sur mandat de l’émettrice.I. Supprimé sans remplacement
4.1 La nature et le montant de ces frais, à l’exception des frais de tiers, sont communiqués au client sur ou en rapport avec les demandes de carte et/ou sous une autre forme appropriée. Ils peuvent en outre être obtenus à tout moment auprès du service clientèle de Swisscard ou consultés sur www.swisscard.ch.4.1 La nature et le montant de ces frais, à l’exception des frais de tiers, sont communiqués au client sur ou en rapport avec les demandes de carte et/ou sous une autre forme appropriée. Ils peuvent en outre être obtenus à tout moment auprès du service clientèle de l’émettrice ou consultés sur www.swisscard.ch.
11.10 Le client prend acte du fait que les procédures décrites sous les chiffres 11.1 à 11.9 peuvent avoir pour conséquence que des tiers aient connaissance de sa relation commerciale avec l’émettrice et libère expressément l’émettrice du secret bancaire dans ce contexte. De plus, le client libère l’émettrice de son devoir de confidentialité, ...11.10 Le client prend acte du fait que les procédures décrites sous les chiffres 11.1 à 11.9 peuvent avoir pour conséquence que des tiers aient connaissance de sa relation commerciale avec l’émettrice et libère expressément l’émettrice de tout devoir de confidentialité éventuel. De plus, le client libère l’émettrice de tout devoir de confidentialité éventuel ...
Néant 11.12 Le client prend acte du fait que l'émettrice n'est pas une banque et que la relation de carte ainsi que les informations connexes ne sont donc pas soumises aux dispositions relatives au secret bancaire.
12.4 En accédant à un site internet de l’émettrice ou de Swisscard, le client accepte les conditions d’utilisation applicables et la politique de confidentialité (Privacy Policy) du site internet respectif.12.4 En accédant à un site internet de l’émettrice, le client accepte les conditions d’utilisation applicables et la politique de confidentialité (Privacy Policy) du site internet respectif.
12.5 Le service clientèle de Swisscard est à la disposition du client au numéro et à l’adresse figurant sur la facture mensuelle pour toutes les questions relatives aux cartes ou aux rapports contractuels avec l’émettrice (y compris les blocages de cartes).12.5 Le service clientèle de l’émettrice est à la disposition du client au numéro et à l’adresse figurant sur la facture mensuelle pour toutes les questions relatives aux cartes ou aux rapports contractuels avec l’émettrice (y compris les blocages de cartes).
13.2 Pour tous les autres clients, le lieu d’exécution, le for de la poursuite ainsi que le for exclusif est Zurich 1.13.2 Pour tous les autres clients, le lieu d’exécution, le for de la poursuite ainsi que le for exclusif est Horgen.
19. Version 09/201319. Version 07/2015